Gestion et valorisation de l’immobilier

Le statut des baux commerciaux constitue une matière technique et en constante évolution dont la maîtrise nécessite une expertise pointue et une solide expérience.

Nous intervenons également dans les domaines suivants  :

• la négociation et rédaction des conventions locatives,
• le déplafonnement de loyers,
• le renouvellement de baux, (congés, demandes de renouvellement…),
• les fixations d’indemnités d’éviction et d’occupation,
• les procédures en résiliation de baux ou acquisition de clauses résolutoires.

Nous pratiquons également les baux d’habitation et les baux professionnels.

Le droit de la copropriété est un corpus de règles régissant la vie des immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Au-delà des sujets habituels de recouvrement de charges impayées auxquels notre cabinet apporte quotidiennement son concours aux syndicats de copropriétaires, nous intervenons dans les contentieux suivants :

• recouvrement de charges impayées et procédure de saisie immobilière,
• contestation ou défense de résolutions d’assemblée générale,
• action en révision ou modification de charges,
• atteinte aux parties communes ou à la destination de l’immeuble / respect du règlement de copropriété / Interruption de travaux réalisés sans autorisation.

Nous apportons également notre conseil aux syndics et aux copropriétaires sur les points suivants :

• autorisation de travaux / aliénation de parties communes,
• modificatif au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division.

Le droit de la copropriété est également une matière transverse et, dans une certaine mesure, un outil de maîtrise du foncier qui s’invite parfois dès l’élaboration d’un projet immobilier.

Aussi, notre cabinet propose ses services en matière de projet de :

• surélévation,
• scission de copropriété ou en volume.

Nous intervenons également dans les domaines suivants  :

• rédaction de statuts / Pacte d’associés : rédaction « sur mesure », notamment sur la question de l’étendue des pouvoirs du gérant, de la répartition des pertes et des bénéfices,
• cession de parts sociales,
• responsabilité personnelle des associés.